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CGV

Conditions Générales de Vente

Les prestations présentées par le site fougeres-ulm.fr, sont proposées par la FOUGERES ULM, N° SIRET : 40882982800081 et dont le siège social se situe : 2 clos quantin 35133 JAVENE

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site fougeres-ulm.fr. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions générales dans lesquelles FOUGERES ULM met à la disposition des clients ses produits et services. Elles s'appliquent dès lors qu'une commande a été validée sur notre site internet ou directement par notre service administratif.

Les documents qui sont associés aux produits et services, tels que descriptifs, fiches techniques, photos, ou tout autre type d'information, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. En effet l'activité du loisir aérien est tributaire de conditions extérieures que seul le pilote est à même d'interpréter. Nous vous demanderons beaucoup d'humilité dans l'approche de nos activités et de respecter le choix du moniteur ou pilote qui vous accompagnera.

Les présentes conditions générales de vente régissent nos rapports avec nos clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

2. Validité de l'offre :

Nos offres s'entendent sous réserve de la disponibilité au moment de l'inscription si une date fixe est convenue. Dans le cas d'une réservation par "bon cadeau", une date limite de validité, de "un an" ultérieure à la date d'achat, est toujours stipulée sur ce bon. La prestation doit être réalisée impérativement pendant cette période de validité. Nous vous conseillons de valider une date au moins un mois avant la date d'expiration de validité du "bon cadeau".

Sur simple appel de votre part, et impérativement avant la date d'expiration de validité stipulée sur votre bon, nous pourrons prolonger exceptionnellement la date de validité de 1 mois, et une seule fois. Dans ce cas nous vous demanderons de nous confirmer cette demande par email et nous vous retournerons également par email la confirmation de ce report.

Toute activité interrompue, abrégée ou non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande n'est possible sans l'accord du vendeur.

 

3. Commande par internet (www.fougeres-ulm.fr) ou par téléphone

  • soit par téléphone en appelant au : 06 07 70 26 27
  • soit directement sur le site www.fougeres-ulm.fr :

La plupart de nos offres ont une validité de un an, sauf cas contraire stipulé alors sur la fiche, dès l'instant où une date précise n'est pas choisie. Cette souplesse d'utilisation permet au Bénéficiaire de nous appeler pour nous proposer ultérieurement des dates de pratique. Si par contre le Client désire effectuer l'une de nos activités à date précise, il est conseillé de nous appeler au préalable pour contrôler nos disponibilités.

Sous réserve de conditions spécifiques à certains produits, le processus de commande sur le site internet comporte les étapes suivantes :

  • Le Client consulte les offres de l’onglet « Boutique » et peut en sélectionner un ou plusieurs.
  • Le Client doit renseigner les cases concernant la quantité pour chaque produit
  • Le Client doit valider, s'il le souhaite, les options suivantes :
  • Bon cadeau (envoi postal d'une fiche quadri, cartonnée et nominative) : Gratuit
  • Le Client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et le mode de règlement choisi. Un récapitulatif du panier de commande reprenant l'ensemble du choix du Client et le prix total des produits ou prestations permet de vérifier le montant de la commande et d'effectuer les modifications si nécessaire.
  • Sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes conditions générales de vente, la validation de la commande est proposée.
  • Le Client peut alors régler sa commande dans les conditions définies ci-après.
  • Sous réserve de la validation du paiement ou de sa réception effective en cas de règlement différé, le contrat est alors valablement formé.
  • Un email récapitulant l'ensemble des éléments de la commande est alors expédié au Client.

4. Prestations aériennes, Commande, Bon cadeau

FOUGERES ULM propose ses offres qui sont réparties selon :

Formules :

  • Prestations aériennes : Toutes activités ayant trait au loisir aérien et qui fait appel à des prestataires, indépendants ou sociétés, habilités à les pratiquer.
  • Et proposées sous différentes formes :
    • Commande : Validation d'une commande par internet ou téléphone confirmée par l'envoi d'un bon de commande par email.
    • Bon cadeau : Fiche cartonnée présentant au recto en quadrichromie l'ensemble des activités aériennes, l'activité choisie, ainsi que la date limite de validité. Ce bon est envoyé par courrier postal, sur demande du Client, soit au Bénéficiaire soit au client lui-même.

5. Prix et conditions de règlement

Les prix sont indiqués en Euros et par personne (sauf cas contraire stipulé sur chaque fiche produit). Ils sont ceux qui sont en vigueur au moment de la consultation par le Client. Dans le cas d'un envoi de bon cadeau ou pochette cadeau le tarif est un tout compris qui intègre également les frais de port.

La réalisation d'une quelconque activité ou l'envoi d'un bon cadeau, pochette cadeau, ne pourra s'effectuer que lorsque le paiement total de la prestation aura été effectué.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :

  • Par Virement
  • Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, libellé à l'ordre de FOUGERES ULM

Le chèque (sur lequel doit figurer au dos le numéro de commande si ce dernier a été communiqué) doit être adressé à :

       FOUGERES ULM – 2 le clos quantin 35133 JAVENE

Dans ce cas, la commande ne pourra être validée ou expédiée qu'après réception du chèque.

  • Par PAYPAL

Une facture du vol , selon la formule choisie, vous sera établie sur simple demande de votre part.

La Société FOUGERES ULM ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d'une commande due à une invalidation de règlement.

6. Conditions d'utilisation d'un bon (commande, bon cadeau)

Tout détenteur d'un bon de commande ou d'un bon cadeau dispose d'un justificatif valant moyen de paiement auprès de FOUGERES ULM , lui permettant d'effectuer l'une des activités aériennes que nous proposons. Ces bons indiquent le numéro unique du Bon, la prestation et la formule choisie, ainsi que la durée limite de validité.

Pour des raisons de convivialité et de sécurité, nous nous efforçons de limiter le nombre de prestations quotidiennes et travaillons exclusivement sur rendez-vous.

Procédure à respecter :

H - 8 jours (au minimum) :

Si le bon ne stipule pas de date fixe pour effectuer la prestation (cas d'un bon à date fixe), le Client ou Bénéficiaire doit impérativement appeler FOUGERES ULM pour valider une date de réservation. Cette procédure doit être faite au moins 10 jours avant la date souhaitée. Selon les saisons, nous ne pouvons-nous engager sur les disponibilités immédiates de chaque activité , il est donc préférable d'anticiper.

H - 1 jour :

Avant de vous déplacer sur le lieu de l'activité, la veille ou le jour même du vol nous vous conseillons de contacter FOUGERES ULM qui vous précisera les conditions aérologiques prévues afin d'envisager un report de l'activité au cas où celles-ci ne seraient pas optimales.

Jour J :

Vous devez vous présenter le jour prévu sur le lieu de l'activité ou du rendez-vous fixé. N'oubliez pas la tenue adaptée à l'activité ou la saison (spécifiée dans la fiche technique) et le bon de réservation que vous devrez remettre impérativement au Prestataire. 

Ponctualité, humilité et bonne humeur sont les règles de base de nos activités.

 

7. Modification d'une réservation

a) Modification du fait de l'acheteur

Les modifications sont possibles plus de 8 jours avant la date de l'activité, sur demande écrite adressée par email à l'adresse suivante : contact@fougeres-ulm.fr. Toute personne ne se présentant pas le jour et à l'heure convenu, perd automatiquement la validité de son bon.

b) Modification de notre fait

Nous pouvons être contraints de modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait. En cas d'indisponibilité de l'activité commandée, FOUGERES ULM prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit une nouvelle activité soit l'annulation de la commande.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.fougeres-ulm.fr sont la propriété de la société FOUGERES ULM, sauf les marques fournies par les partenaires. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques. 

9. Réclamations

Toute réclamation relative à une activité devra être adressée directement à FOUGERES ULM, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 15 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse de la société. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

10. Informatique

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement FOUGERES ULM. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser vos coordonnées pour vous faire parvenir, par courrier électronique notamment, diverses informations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement FOUGERES ULM.

 

11. Règlement des litiges - Loi applicable

Les litiges nés de l'utilisation du site de FOUGERES ULM – fougeres-ulm.fr relèveront de la compétence des Tribunaux de Rennes. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.

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